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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics)

I.-L'article 1er entre en vigueur au 1er janvier 2015.


II.-A compter du 1er janvier 2016,




A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-12