Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.