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Article Annexe TRA-SE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe TRA-SE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-SE-01

Formation d'un chauffeur de transport public routier à la conduite économique

1. Secteur d'application :

Transport public routier de voyageurs (autobus et autocars de ligne).

2. Dénomination :

Formation d'un chauffeur à la conduite économique lors d'une campagne menée sur un ou plusieurs réseaux de transports publics urbains ou interurbains.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter :

- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;

- une partie pratique sur véhicule.

Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée.

4. Durée de vie conventionnelle :

1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° TRA-SE-02

Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique

1. Secteur d'application :

Transport : flottes captives de plusieurs centaines de véhicules légers.

2. Dénomination :

Formation d'un chauffeur à la conduite économique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter :

- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;

- une partie pratique sur véhicule.

Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée.

4. Durée de vie conventionnelle :

1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28