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Article Annexe BAT-EN AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe BAT-EN AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-01

Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R 2,5 m² k/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.

Les isolants doivent être mis en oeuvre conformément aux règles en vigueur ou au cahier des prestations techniques (CPT) d'isolation des combles.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-02

Isolation des murs par l'intérieur

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 1,2 m² k/W sur murs existants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.

Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous-face selon les règles de l'art ou avis technique.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-03

Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 1,2 m² k/W sur/sous-plancher.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.

Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 26.1 ou en sous-face selon les règles de l'art.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28