Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. null