Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes)
Le directeur de l'établissement public La Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.