Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2014 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2014 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.