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Article L613-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L613-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les personnes bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, exerçant une activité professionnelle, sont affiliées et cotisent simultanément au régime d'assurance maladie dont relève leur avantage ou leur pension et à celui dont relève leur activité.


Toutefois, le droit aux prestations est ouvert dans l'un ou l'autre régime, au choix de l'intéressé, selon des modalités définies par décret.