DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT

A TRANSMETTRE 8 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE

AU CNSP

☐ Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

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☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

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☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

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☐ Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

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☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

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☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU)

☐ Heure souhaitée de début de transbordement (TU)

☐ Port de transbordement :

☐ Demande de transbordement établie par :

……………………………………………………………………..(Nom et prénom du capitaine)

……………………………………………………………………..(Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer

Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 8 heures avant l’heure de transbordement souhaité