Modèle de notification préalable de transbordement établie
par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture
NOTIFICATION PREALABLE DE TRANSBORDEMENT
A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE AU CNSP
☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
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☐ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
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☐ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
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☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
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☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
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☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
……………………………………………………………………..
☐ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
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☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU) : …………………………………
☐ Port de transbordement : ………………………………………………………………………...
☐ Notification préalable de transbordement établi par :
………………………………………………….………… (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)
………………………………………………………………………………………….…..(Signature et date)
Rappel : le transbordement est interdit en mer
Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 48 heures avant l’heure de transbordement souhaitée