DEMANDE D’AUTORISATION DE DEBARQUEMENT

A TRANSMETTRE AU CNSP

Nom du navire, numéro d’immatriculation, pavillon et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

……………………………………………………………………

Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Calibre

[6,4-8 kg[

ou égal ou supérieur à

70 cm *

[8-30 kg[

ou [75-115 cm[

Plus de 30 kg

ou égal ou supérieur à 115 cm

Poids (kg)

Nombre de poissons

* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement :

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :

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Port de débarquement :

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Heure prévue d’arrivée au port de débarquement (TU) :

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Demande d’autorisation de débarquement établie par :

………………………………………………………………(Nom et prénom du capitaine ou de son représentant)

……………………………………………………………………………………………….………..(Signature et date)

IMPORTANT : Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné, aux jours, heures et lieux autorisés.

L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l’autorité compétente de l’Etat du port, au moins quatre heures avant l’arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent. Si la zone de pêche est située à moins de 4 heures du port, la quantité estimée de thon rouge peut être modifiée à tout moment avant l’arrivée à quai.

Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l’autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CNSP: télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75)