Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 6