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Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement / transbordement

Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés) – de 8h30 à 17h

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés) – de 8h30 à 17h

Quai de la criée
Quai Ouest

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés: de 9h à 11h.
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés: de 16h00 à 21h00.

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures
A partir du 9 août : 12 heures

L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi de 7h à 22h - tous navires

Quais du port de la Turballe

10 heures

Samedi et dimanche de 14h à 22h - navires titulaires d'une AEP thon rouge

Quais du port de la Turballe

24 heures

LES SABLES D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi – de 9h à 18h

Quais du port des Sables d’Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi – de 8h à 17h

Port de pêche quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Du lundi au vendredi – de 9h30 à 16h

PORT-VENDRES

66660

De 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

Quai de la République
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu’île
Débarcadère de la criée

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30

Quai des pêcheurs à la criée

AGDE

34300

De 8h à 10h et de 18h30 à 21h

Quai Baulant
Quai soixante dix-sept

SETE

34200

De 8h30 à 10h30 et de 16h30 à 21h

Quai de la Halle à marée
Quai d’Alger
Quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8h30 à 10h30 et de 17h30 à 21h

Quai du Général de Gaulle (rive droite)
Quai du 19 mars 1962

PORT DE BOUC

13110

De 8h à 11h et 15h30 à 18h30

Port de l'Anse Aubran

MARTIGUES

13500

De 8h à 11h et 15h30 à 18h30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8h à 11h et 15h30 à 18h30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8h30 à 11h30

TOULON

83100

De 8h30 à 11h30

Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8h30 à 11h30

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8h à 11h et de 18h à 22h
Du 1er août au 14 avril : de 8h à 11h et de 17h à 20h

Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8h à 11h et de 18h à 22h
Du 1er août au 14 avril : de 8h à 11h et de 17h à 20h

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi – de 8h à 18h

Port communal de plaisance et de pêche

BASTIA

20200

Lundi au vendredi – de 8h à 18h

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi – de 8h à 18h