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Article Annexe D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article Annexe D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement (heure locale)

Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

2 heures

DIEPPE

76200

2 heures

FECAMP

76400

2 heures

CHERBOURG

50100

2 heures

DOUARNENEZ

29100

LOCTUDY

29750

SAINT-GUENOLE

29760

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit

L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500