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Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

DIEPPE

76200

CHERBOURG

50100

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6h à 22h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6h à 22h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

SAINT GUENOLE

29760

LE GUILVINEC

29730

LOCTUDY

29750

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit

L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

LE CROISIC

44490

L'HERBAUDIERE

85330

YEU

85350

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

LES SABLES D'OLONNE

85180

LA ROCHELLE

17000

LA COTINIERE

17310

ROYAN

17200

ARCACHON

33120

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

HENDAYE

64700