Article D732-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
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Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article D. 732-5.