Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.