Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête annuelle « Emploi à Mayotte »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête annuelle « Emploi à Mayotte »)
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle portant sur l'emploi à Mayotte.