Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle)
Les catégories d'informations traitées concernent les difficultés financières du ménage, les privations concernant les enfants âgés de 1 à 15 ans (besoins fondamentaux, loisirs, éducation), les privations au niveau individuel concernant les biens durables, les besoins fondamentaux et les loisirs.