Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la privation matérielle)
L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer les privations matérielles des ménages.