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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)

En cas de décès, les militaires sont promus ou nommés à la date de celui-ci.

Par dérogation à l'article 2, les militaires inscrits au tableau d'avancement établi pour l'année en cours ou qui doivent faire l'objet d'une promotion à l'ancienneté et qui ont été mortellement blessés sont inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire. Ils peuvent être directement promus au grade pour lequel ils ont été inscrits au tableau d'avancement complémentaire.