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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008
Art. 1