Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents des services centraux du Premier ministre et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services centraux et des autorités administratives indépendantes relevant du Premier ministre, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs des membres du Gouvernement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnités de mission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Frais de déplacement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15