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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)

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Les règles relatives à l'administration et au fonctionnement de l'établissement fixées par le présent décret, ne seront modifiées qu'après avis du conseil d'administration de la fondation.