Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)

Les membres du conseil d'administration sont convoqués quinze jours d'avance et la lettre de convocation devra porter le texte des décisions proposées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.