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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)

Le conseil d'administration délibère notamment sur les objets suivants :

1o Le budget de l'établissement ;

2o Les comptes de l'administrateur ;

3o Les acquisitions, aliénations, échanges, constructions et grosses réparations, ainsi que les marchés, baux et locations ;

4o Les dons et legs ;

5o Le placement des fonds disponibles ;

6o Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;

7o Les conventions prévues à l'article 2 de l'ordonnance susvisée du 9 octobre 1945 ;

8o Le taux des rémunérations qui seraient exigées des usagers des services de la fondation.