I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour "fermeture" (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Service territorial de milieu ouvert "Marne-la-Vallée", siège à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative d'activités de jour à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative de milieu ouvert à Montreuil (Seine-Saint-Denis) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative d'hébergement diversifié situé à Cayenne (Guyane) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative de milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative d ' hébergement collectif de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
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Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Pierre de La Réunion (La Réunion) |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. |
II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour "déménagement" (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE (S) CONCERNÉ (S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" de Levallois-Perret vers La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) |
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" situé à Levallois-Perret vers le service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" situé à La Garenne-Colombes réalisé à compter du 1er septembre 2011. |
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Service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" d'Antony vers Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) |
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" situé à Antony vers le service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" situé à Bourg-la-Reine réalisé à compter du 1er septembre 2010. |
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Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion vers l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion (La Réunion) |
Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion à l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion réalisé à compter du 6 août 2012. |