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Article Annexe BAR-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/09/2008 au 23/03/2009 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Données brutes

Article Annexe BAR-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/09/2008 au 23/03/2009 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Opération n° BAR-TH-01

Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes, en France métropolitaine.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.

Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-02

Chauffe-eau solaire collectif

(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.

Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

20 ans.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

14,134 x PES (kWh/an).

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-05

Panneau rayonnant électrique ou radiateur
à régulation électronique

Opération valable uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-06

Chaudière individuelle de type condensation

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.

Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-07

Chaudière collective de type condensation

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.

Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-07-SE

Chaudière collective de type condensation avec contrat

assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Pour la chaudière :

- l'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation ;

- elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;

- mise en place réalisée par un professionnel ;

- informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).

Pour le contrat :

- le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;

- le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.

4. Durée de vie conventionnelle :

Chaudière : 21 ans.

Contrat : plafonnée à 8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour la chaudière :

USAGE DE LA CHAUDIÈRE	ZONE CLIMATIQUE	MONTANT (en kW/h cumac pour un appartement)		FACTEUR correctif (1)	SURFACE habitable (en m²)	NOMBRE de pièces principales
Chauffage	H1	93 000	X	0,3	< 35	1
	H2	77 000		0,7	35 - 60	2
	H3	51 000		1	60 - 80	3
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	118 000		1,4	80 - 100	4
	H2	101 000		1,7	100 - 130	5
	H3	76 000		2,2		≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Pour le contrat :

Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci dessous :

DURÉE du contrat	FACTEUR correctif
1 an	1,04
2 ans	1,07
3 ans	1,10
4 ans	1,13
5 ans	1,16
6 ans	1,19
7 ans	1,22
8 ans	1,24

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-08

Chaudière individuelle de type basse température

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-09

Chaudière collective de type basse température

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-09-SE

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 75).
Pour le contrat :
Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
Le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-10

Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central

à combustible

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-11

Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'une sonde de température extérieure régulant la température de départ d'eau de la chaudière pour un système de chauffage central à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-12

Appareil indépendant de chauffage au bois

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois : insert/foyer fermé, poêle, cuisinière.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Equipements éligibles au crédit d'impôt.

Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-13

Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière biomasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Equipements éligibles au crédit d'impôt.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4 Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-14

Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

11,563 x Pth (kWh/an)

Certificats d'économie d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaufferie sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaufferie :
― la production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent;
― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaufferie : 15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Pour la chaufferie :
11,563 × Pth (kWh/an).

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-16

Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage individuel à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-20

Programmateur d'intermittence centralisé

pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé pour un système de chauffage électrique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-21

Système de comptage individuel d'énergie de chauffage

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.

Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques.

Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-22

Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-23

Optimiseur de relance en chauffage collectif

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-24

Chauffe-eau solaire individuel (DOM)

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes ou neuves en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.

Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.

Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-25

Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une VMC double flux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

En individuel, cette installation peut passer dans les combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume chauffé. L'échangeur a une efficacité de 85 % selon la norme EN 13141-7 et les ventilateurs une consommation maxi de 80 W pour les deux ventilateurs.

En collectif, l'échangeur peut être individuel ou collectif, les ventilateurs sont collectifs, l'efficacité d'échange est de 85 % selon la norme EN 13141-7. Le réseau est supposé majoritairement dans le volume chauffé, les éventuelles parties en terrasse sont isolées de 50 mm. Les ventilateurs ont chacun une consommation maxi de 0,3 W/(m³/h), filtres et échangeurs inclus.

Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau compatible avec les performances de la VMC double flux.

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-26

Ventilation mécanique contrôlée

Simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existant avant 1975.

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 35 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.

Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMC simple flux autoréglable.

Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-27

Ventilation mécanique contrôlée

Simple flux hygroréglable

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipement possibles :

- type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables ;

- type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les systèmes de ventilation hygroréglable doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.

Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.

Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMC hygroréglable.

Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour le type A, application des forfaits suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Pour le type B, les forfaits sont majorés de 10 %.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-28

Plancher rayonnant électrique,

Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre bénéficiant d'un avis technique.

Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques du CSTB en vigueur et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en oeuvre.

Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C égal ou supérieur à 3,3.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le COP minimal pourra être de 3,2.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements neufs.
2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR. 2005 ;
― THPE EnR. 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975)
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
12 000 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
En maison individuelle, les caissons de VMC sont définis :
― à consommation améliorée dès lors qu'ils sont inférieurs à 35 W ;
― à basse consommation dès qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.
En appartement, les caissons de VMC sont définis à basse consommation dès lors qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 0,25 W/(m³/h).
La valeur de consommation s'entend au sens des règles Th-C.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants construits avant 1975.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique répartie (VMR) dans un logement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les ventilateurs de cette VMR ont une puissance absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit cuisine.
Les produits mis en œuvre doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMR.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-34

Ventilation naturelle hygroréglable

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Les appareils sont certifiés CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an).

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

de chaleur alimenté par des énergies renouvelables

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels collectifs existants.
2. Dénomination :
Raccordement de bâtiments résidentiels collectifs existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

× T × 0,95
T = Part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement.

Certificats d'économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :