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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années   2014 et 2015 dans le corps des personnels d ’ exploitation des travaux publics de l ’ Etat du ministère de l ’ écologie, du développement durable et de l ’ énergie, en application du décret du 1er   septembre   2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.