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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2014

2015
Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
 35
 30
Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat
 7
 7
Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat
 12
 12