Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-140 du 10 février 2010
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3-2
-Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012
Art. 1, Art. 4