Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007
Art. 15