Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.