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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009
Art. null