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Article Annexe BAR-EQ AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe BAR-EQ AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EQ-01

Lampe fluo-compacte de classe A

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

7,5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

230 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EQ-02

Lave-linge domestique de classe A+

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un lave-linge domestique de classe A+.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

130 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EQ-03

Appareil de froid domestique de classe A+

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un appareil de froid domestique de classe A+.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle :

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28