Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-02
Chauffe-eau solaire collectif
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
14,134 x PES (kWh/an).
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-03
Pompe à chaleur de type eau/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-04
Pompe à chaleur de type air/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-05
Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-06
Chaudière individuelle de type condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07
Chaudière collective de type condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-08
Chaudière individuelle de type basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-09
Chaudière collective de type basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-10
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une sonde de température extérieure régulant la température de départ d'eau de la chaudière pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-12
Appareil indépendant de chauffage au bois
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois : insert/foyer fermé, poêle, cuisinière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Equipements éligibles au crédit d'impôt.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-13
Chaudière biomasse individuelle
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière biomasse.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Equipements éligibles au crédit d'impôt.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4 Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14
Chaufferie biomasse
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
11,563 x Pth (kWh/an)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-15
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-16
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-17
Robinet thermostatique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes pour un système de chauffage individuel à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-19
Programmateur d'intermittence
pour un chauffage collectif à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes pour un système de chauffage collectif à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-20
Programmateur d'intermittence centralisé
pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé pour un système de chauffage électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-21
Système de comptage individuel d'énergie de chauffage
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.
Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques.
Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-22
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-23
Optimiseur de relance en chauffage collectif
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-24
Chauffe-eau solaire individuel (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une VMC double flux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
En individuel, cette installation peut passer dans les combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume chauffé. L'échangeur a une efficacité de 85 % selon la norme EN 13141-7 et les ventilateurs une consommation maxi de 80 W pour les deux ventilateurs.
En collectif, l'échangeur peut être individuel ou collectif, les ventilateurs sont collectifs, l'efficacité d'échange est de 85 % selon la norme EN 13141-7. Le réseau est supposé majoritairement dans le volume chauffé, les éventuelles parties en terrasse sont isolées de 50 mm. Les ventilateurs ont chacun une consommation maxi de 0,3 W/(m³/h), filtres et échangeurs inclus.
Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau compatible avec les performances de la VMC double flux.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.