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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1975 ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES CHEMINS DE FER ET DE SES COMMISSIONS SUBORDONNEES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1975 ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES CHEMINS DE FER ET DE SES COMMISSIONS SUBORDONNEES)

La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées sont à la disposition de l'état-major des armées et de la direction des transports par fer pour l'étude et le contrôle des transports militaires par voie ferrée.