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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Le conseil est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.

Il est présidé conjointement par M. Laurent Grandguillaume et M. Guillaume Poitrinal.

Il peut inviter toute personne à participer à ses réunions.

Le mandat de membre du conseil est personnel et gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des dispositions applicables aux agents de l'Etat.