Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1975 ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES CHEMINS DE FER ET DE SES COMMISSIONS SUBORDONNEES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1975 ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES CHEMINS DE FER ET DE SES COMMISSIONS SUBORDONNEES)
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté. Des instructions particulières préciseront le fonctionnement de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées.