Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1975 ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES CHEMINS DE FER ET DE SES COMMISSIONS SUBORDONNEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1975 ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES CHEMINS DE FER ET DE SES COMMISSIONS SUBORDONNEES)
Pour chaque cas particulier de transport, les solutions proposées soit au stade de l'étude, soit en cours d'exécution, sont présentées au nom de la commission agissant collectivement.