Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR))
Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.