Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR))
Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'agence, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.