Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.