Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 1975
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9