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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1336-40