Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-618 du 13 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014
Art. 3