Articles

Article Annexe BAR-EN AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/12/2007 au 06/09/2008 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-01

Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m²)
2,5 m² K/W ≤ R < 5 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 5 m² K/W
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible
H1	550	870	H1	1 200	1 900
H2	450	710	H2	980	1 600
H3	300	480	H3	660	1 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-02

Isolation des murs

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible
H1	870	1 400	H1	1 900	3 100
H2	710	1 100	H2	1 600	2 500
H3	480	750	H3	1 100	1 700

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-03

Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible
H1	1 100	1 700	H1	2 400	3 800
H2	900	1 400	H2	2 000	3 100
H3	600	1 000	H3	1 300	2 100

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-04

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
La mise en œuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des cahiers du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m²)
2 W/m² K < Uw ≤ 2,5 W/m² K (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)			Uw ≤ 2 W/m² K
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible
H1	700	1 100	H1	1 700	2 700
H2	550	900	H2	1 400	2 200
H3	400	600	H3	900	1 500

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-05

Isolation des toitures terrasses

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2 Dénomination :
Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
	2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)		2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W		R ≥ 3,5 m² K/W
	Energie de chauffage		Energie de chauffage		Energie de chauffage
Zone climatique	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible	Electricité	Combustible
H1	530	840	550	880	1 200	1 800
H2	430	680	450	720	950	1 500
H3	290	460	300	480	630	1 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-06

Isolation de combles ou de toitures DOM

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle :

25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

400 kWh cumac/m² d'isolant posé

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.