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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPÉRABILITÉ


Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, sont applicables les spécifications techniques d'interopérabilité ci-après référencées.

1. La spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/163/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008, modifiée par la décision 2011/291/ UE du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

2. La spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, adoptée le 21 décembre 2007 par la décision 2008/164/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

3. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/217/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne, n° L 77 du 19 mars 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

4. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 21 février 2008 par la décision 2008/232/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008 et son rectificatif, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

5. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 6 mars 2008 par la décision 2008/284/ CE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

6. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant-bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 4 avril 2011 par la décision 2011/229/ UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 99 du 13 avril 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

7. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, adoptée le 5 mai 2011 par le règlement 454/2011/ UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 123 du 12 mai 2011 et modifiée par le règlement 665/2012/ UE du 20 juillet 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 194 du 21 juillet 2012 et par le règlement 1273/2013/ UE du 6 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 328 du 7 décembre 2013.

8. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/274/ EU de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

9. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/275/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

10. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/291/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/88/ UE du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012, et modifiée par la décision 2012/464/ UE.

11. La spécification technique d'interopérabilité relative aux sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen, adoptée le 25 janvier 2012 par la décision 2012/88/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012 et modifiée par la décision 2012/696/ UE du 6 novembre 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 311 du 10 novembre 2012.

12. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 23 décembre 2005 par le règlement n° 62/2006/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 13 du 18 janvier 2006 et modifié par le règlement n° 328/2012/ UE du 17 avril 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 106 du 18 avril 2012.

13. La décision 2012/464/ UE de la Commission adoptée le 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/ CE, 2008/163/ CE, 2008/164/ CE, 2008/217/ CE, 2008/231/ CE, 2008/232/ CE, 2008/284/ CE, 2011/229/ UE, 2011/274/ UE, 2011/275/ UE, 2011/291/ UE et 2011/314/ UE relatives à des spécifications techniques d'interopérabilité publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 217 du 14 août 2012.

14. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/ CE, adoptée le 14 novembre 2012 par la décision 2012/757/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 345 du 15 décembre 2012 et son rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 138 du 24 mai 2013 et modifiée par la décision 2013/710/ UE du 2 décembre 2013 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'Union européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 323 du 4 décembre 2013.

15. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 13 mars 2013 par le règlement n° 321/2013/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 12 avril 2013 et modifié par le règlement n° 1236/2013/ UE du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 322 du 3 décembre 2013.