Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.