NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction

Articles R. 111-29 et R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation

Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert

Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels

Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture)

Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture

Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité